L’EVALUATION DE LA PENSION ALIMENTAIRE
La loi oblige les parents à contribuer financièrement à l’entretien et l’éducation de leurs enfants selon leurs ressources.
Cette contribution prend la forme d’une pension alimentaire lorsque que les parents sont séparés que le parent qui n’a pas la résidence habituelle de l’enfant versera à l’autre.
Elle peut être fixée amiablement. A défaut, le juge aux affaires familiales la fixera un fois saisi.
Pour calculer son montant, le juge se fonde sur 3 principaux éléments :
- Les revenus du parent débiteur
Sont pris en compte l’ensemble de ses revenus net. Sont comptabilisés les ressources du nouveau compagnon (ou nouvelle compagne) dans la mesure où il ou elle prend en charge une partie des dépenses du quotidien
- Le nombre total d’enfants à charge : généralement, plus le nombre d’enfants est important, plus faible sera la pension alimentaire par enfant
- L’amplitude du droit de visite et d’hébergement : plus l’amplitude horaire chez le parent qui ne bénéficie pas de la garde de l’enfant est importante, moindre sera la pension alimentaire. La résidence alternée ne donne en principe pas lieu au versement d’une pension alimentaire. Par exception, il y a versement d’une telle pension lorsque l’un des parents ne peut pas assumer seul le mode de garde alterné ou lorsque les parents ne sont pas d’accord sur le partage des frais des enfants.
D’autres critères sont pris en comptes par le juges tels que :
- les charges de chacun des parents
- les charges des enfants (âge, état de santé, frais dus à la scolarité, loisirs…)
Quelques exemples de jurisprudence :
Exemple 1 :
- Mode de garde : un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires
- Ressources de 5000 € de ressources par mois
- 2 enfants à charge
- 516 € de pension alimentaire par enfant et par mois
Exemple 2 :
- Mode de garde réduit : la moitié des vacances scolaires
- Ressources de 1500 € de ressources par mois
- 5 enfants à charge
- 105 € de pension alimentaire par enfant et par mois
Exemple 3 :
- Mode de résidence alterné
- Ressources de 3100 € de ressources par mois
- 3 enfants à charge
- 173 € de pension alimentaire par enfant et par mois